à faire valoir ses droits à la retraite

à compter du 1er avril 2026

administratrice de l'Etat du deuxième grade, rattachée pour sa gestion dans les services du Premier ministre

administratrice de l'Etat du deuxième grade

sous-directeur

afin de continuer à exercer les fonctions de sous-directrice de la programmation et des affaires financières au sein de la direction des services administratifs et financiers (DSAF), dans les services du Premier ministre

adjointe à une sous-directrice à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ; 22 ans de services

pour prendre rang à la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

administratrice civile hors classe

sous-directeur

sous-directrice de la programmation et des affaires financières au sein de la direction des services administratifs et financiers (DSAF), dans les services du Premier ministre

avec une période probatoire de six mois

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité

au nom du Premier ministre

les actes relevant de ses attributions

»

Haut Conseil du travail social

1) Au titre du collège des pouvoirs publics

a) Représentants des ministres

représentant la ministre chargée de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP)

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile

dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et ministère de la santé et des sports

administrateur civil stagiaire

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre chargé du travail, tous actes relatifs aux attributions du bureau de la comptabilité et de la commande publique, et notamment les engagements de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. »

tableau d'avancement (inspection de l'action sanitaire et sociale)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale

au titre de l'année 2006 est fixé

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusions des décrets. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception. »

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de la santé et de la protection sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la famille et de l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la mission de la prospective et de la modernisation et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception

à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2000

Candidats de la 1re catégorie

(du

au 31 octobre 2001)

tableau d'avancement (inspection des affaires sanitaires et sociales)

le tableau d'avancement

au grade d'inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales de 2e classe

au titre de l'année 1999 est fixé